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Invalidité

Si l'un des éléments de l'accord de service n'est pas disponible (y compris une situation dans laquelle nous vous offrons notre aide), la disponibilité d'un autre élément de l'accord de service ne sera pas affectée par toutes les autres clauses qui ne sont pas applicables. En cas de doute sur le fait qu'une clause/sous-clause ou un élément d'une clause/sous-clause puisse être modifié pour que l'élément restant soit remboursé, la clause doit être modifiée en conséquence. Une autre solution consiste à demander que la clause soit rectifiée et remplacée d'une manière qui soit conforme à l'intérêt général de la clause/sous-clause, même si elle est mouillée.

Faire de l'afstand

Si vous avez choisi cette option et que nous n'avons pas agi, nous n'avons pas non plus le droit d'utiliser nos droits et nos règles dans une autre situation où vous avez choisi cette option.

Droit et juridiction de base

Deze voorwaarden moeten worden geïnterpreteerd in overeenstemming met de Nederlandse wetgeving and in geval van een geschil of claim in verband met deze voorwaarden, is dat geschil of deze claim onderworpen aan de exclusieve bevoegdheid van de Nederlandse rechtbanken.

Une bonne image de marque

Les présentes conditions de service constituent la condition générale de l'accord entre les parties et s'appliquent à toutes les conditions générales et particulières de l'accord entre nous et Frites Atelier. La prise en charge d'une partie des frais de service n'est possible que si ce texte est mis en œuvre et s'il est mis en œuvre par un fonctionnaire compétent de Frites Atelier.

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